Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [Y] [O] était présente à l'audience pour dresser rapport.

contestée au titre de l'année 2018 : X ; 3) concernant son client : a) ses copie des fiches de proposition à l'avancement pour les années 2017 et 2018 ; b) son mémoire de proposition dans l' ordre de la légion

15 juin 1976 pour la remplacer par celle du 17 janvier 1982 ; 2°) d'annuler cette opération ; 3°) de récuser certains membres du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion

Y... allègue que cette notification a été reçue par sa tante chez qui il était hébergé et qu'il n'en a pas eu connaissance du fait qu'à l'époque il se trouvait en présélection militaire à la légion étrangère

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL LECONTE

d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit : 1 / de Mlle Emilie X..., 2 / de Mlle Elise X..., 3 / de Mme Geneviève Z..., demeurant toutes les trois bâtiment Saint-Cyr, 4, rue de la Légion

F B et Mme C E, représentés par Me Legendre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Pommiers n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux

juridiction incompétente pour en connaître ; que, dès lors, il n'avait pas à se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le requérant et tirée de l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par legarde

barreau de TOULOUSE Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe LECONTE

qu'il a été élu président du conseil général de la Seine de 1910 à 1911, président du conseil municipal de Paris de 1912 à 1913 puis député de Paris de 1914 à 1922, qu'il a été nommé chevalier de la légion

Il soutient que : - sa durée de séjour a été appréciée de façon erronée dès lors qu'il est incorporé au sein de la légion étrangère depuis 2015 et qu'il justifie être locataire d'un appartement depuis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A est militaire du rang de la Légion étrangère, titulaire du grade de caporal-chef.

gravité ; en outre, aucune balance n'a été effectuée entre les éléments favorables à sa naturalisation d'une part et les éléments défavorables d'autre part ; * ses décorations militaires au sein de la Légion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, juriste de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, ainsi que celles

Nommé sergent le 1er décembre 2006, il a obtenu le brevet de spécialiste de l'armée de terre en comptabilité générale le 1er juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère