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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2008205_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 12 novembre 2020, le 31 juillet 2021, le 8 décembre 2021, les 5 et 6 février 2022 et le 28 mars 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301720_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207047_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2207046 tendant notamment à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée.
Source officiellePPP <10 000 FOND
6984c11ecdc6046d470cf733
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par Mme [L], conciliatrice de Justice, le 24 janvier 2025 (pièce n°16) et dans le constat d’échec établi par Mme [L] le 14 mars suivant (pièce n°18).
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f93
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[T] [P] a été engagé le 4 mai 2015 par la société Allo Assistance Pare Brise (la société AAPB) en qualité de poseur de pare-brise.
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il résulte de la mise à pied disciplinaire du 3 juillet 2017 qu'il est reproché à la salariée d'avoir quitté son poste le 3 mai 2017 vers 19h00 alors qu'elle était de poste de l'après-midi, suite à des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005513_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 août 2020, 12 août 2020 et 13 août 2020, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2104888_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par ordonnance en date du 9 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022 et reportée au 17 juin 2022, par ordonnance du 24 mai 2022 .
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a13738
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 15 décembre 2021 pour l'appelante et du 21 mars 2022 pour l'intimée.
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pauline LYNCEE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localité 17] présent représenté par Me Marie-Pierre
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d164
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS
Source officielleJCP
6a0caa15cdc6046d47399ff5
18 mai 2026
18 mai 2026
de 8 692,48 euros, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés, arrêtée au 1er mars 2026, échéance du mois de mars 2026 comprise.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
752 670 539, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, Me Marie-pierre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202621_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 2 mai et 1er août 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203427_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a refusé de faire rétroactivement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203429_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a refusé de faire rétroactivement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203430_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a refusé de faire rétroactivement
Source officielleChambre Sociale
6864bdeecf476b3ae0258553
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [K] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.
Source officiellePage 64 sur 196