D... née le [...] à OUED-RHIOU (ALGERIE) [...]

Mme A D, épouse F, ressortissante algérienne née le 24 février 1992 à Ouled Djellal (Algérie), qui est entrée en France le 11 décembre 2019 munie d'un visa de type D, a obtenu le bénéfice d'un certificat

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 11 juin 2021 et 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

et Mme A et C B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 485,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence

C est décédé à Douar Ouled Arfa (Maroc) le 28 octobre 1980. Eu égard à ces incohérences, les actes en cause ne peuvent être regardés comme réguliers et sont dépourvus de valeur probante.

B A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1997 à Oued za (Maroc) à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un

Mme A, ressortissante marocaine née le 13 mai 1996 à Douar Ouled Youssef (Maroc), a été interpellée le 14 avril 2024 pour des faits de vol à l'étalage.

A, ressortissant tunisien, né le 8 septembre 1984 à Ouled Chamekh a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 6 décembre 2023.

Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 janvier 1985 à Ouled Sidi Brahim, entrée en France le 14 avril 2017 sous couvert d'un visa C, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

B..., ressortissant algérien, né le 19 mars 1978 à Bab el Oued (Algérie), entré en France en 2003 selon ses déclarations, a demandé la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle

Considérant ce qui suit : 1 Mme C, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1992 à Ouled Youssef (Région de Béni Mellal - Khénifra), entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa de long

Madame C B, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1975 à Bab El Oued, est entrée en France le 6 juin 2014 munie d'un visa en qualité de membre de famille de français délivré par les autorités

A B, né le 19 mars 1998 à Oued Rhiou (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 17 juin 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 11 avril 2017

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Douer Ouled Boukber (Maroc), est entrée en France le 21 mai 2016, sous couvert d'un passeport revêtu

C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305752 du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire d'Ouled Djellal, il a été agressé en 2016 par des villageois

Par cette requête n° 2007312 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai 2020 et le 20 janvier 2023, la société financière Melcion d'Arc (FMA), représentée par le cabinet André Hoin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09820

Jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00368 Copies exécutoires délivrées à : SCP DELAHOUSSE FRANCK Me Houcine

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.