de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEURS : Dr [G] [I] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Copie exécutoire à la SCP BBLM la SELARL CABINET BONNEMAIN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BONNEMAIN

2024 DOSSIER N° RG 23/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYJ Minute n° 24/ 16 DEMANDEUR Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " B A " ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du

Emmanuel X..., tous domiciliés [...], pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de Gérard X..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code

[I], 4 pièces portées au bordereau de pièces et citées dans ses conclusions: Pièce 17: mails de Mme [K] sur entretiens professionnels et annuels Pièce 18: tableau comparatif 2019-2020 Pièce 19: échanges

Pierre Joseph Y...

DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

nécessaires, la réalisation sera différée d'un délai de 15 jours après la remise de la dernière de ces pièces.

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 18 Plaidant

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR... Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA...