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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401393_20240312
12 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2402988_20240523
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins.
DTA_2403347_20240613
13 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401970_20240405
5 avril 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402088_20240531
31 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402305_20240422
22 avril 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2404607_20240808
8 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2404661_20240808
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
DTA_2405012_20240820
20 août 2024
Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.
DTA_2406451_20241107
7 novembre 2024
DTA_2406466_20241107
DTA_2406643_20241105
5 novembre 2024
Zabka, - les observations Me Msika, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403554_20240619
19 juin 2024
Zabka. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403731_20240628
28 juin 2024
DTA_2403757_20240625
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
DTA_2403770_20240822
22 août 2024
Zabka, - les observations de Me Amari, représentant M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2403951_20240708
8 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502053_20250228
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
1ère Chambre
DTA_2522851_20260330
30 mars 2026
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2310294_20230821
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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