CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 953 résultats pour « Zarka-Edery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401393_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402988_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403347_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401970_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402088_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402305_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404607_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404661_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405012_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406451_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406466_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406643_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Zabka, - les observations Me Msika, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403554_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Zabka. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403731_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403757_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403770_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka, - les observations de Me Amari, représentant M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403951_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502053_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2522851_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310294_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Page 64 sur 148

← PrécédentSuivant →