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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
671b35272edfb0b58c05e951
24 octobre 2024
Elle rappelle que l'appartement est humide et affecté de moisissures dans toutes les pièces; que des rats sont présents sous les fenêtres de son appartement.
15e chambre
635b7227b201587f74be048b
27 octobre 2022
La gestionnaire, en personne, vous explique qu'elle a besoin de cartons pour déménager les archives et prend donc les deux premiers cartons.
1ère chambre
DTA_2102548_20231205
5 décembre 2023
Il soutient que : - en tant qu'adjoint gestionnaire affecté au lycée Eiffel à compter du mois de septembre 2015, il bénéficiait d'un droit de par les obligations et astreintes liées au poste à être logé
4ème Chambre
DTA_2500177_20260303
3 mars 2026
Elle soutient que : - elle dispose d’un intérêt à agir ; - l’arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il méconnaît l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme à défaut de saisine du gestionnaire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300463_20230328
28 mars 2023
de justice administrative l'exécution de la décision conjointe du 31 janvier 2023 par laquelle l'agence régionale de Santé Grand-Est et le département de l'Aube se sont opposés au changement de gestionnaire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308062_20240108
8 janvier 2024
S'agissant du fait de faire repeindre son appartement défraichi, elle avait reçu un accord verbal du chef d'établissement, ainsi qu'en attestent deux témoins.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403500_20260306
6 mars 2026
Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire si le bailleur apporte la preuve qu'il n'était manifestement pas en mesure de signaler ces évènements dans le délai d'un mois. (…) ». 3.
8ème Chambre
DTA_2113825_20250114
14 janvier 2025
B produit un courrier de gestionnaire du bien relatif à ses déclarations de revenu, aucun élément n'est en revanche produit s'agissant de la durée durant laquelle ce bien aurait été confié à ce gestionnaire
Pôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
* * * Par acte sous-seing privé du 9 février 1987, la société Gan vie a donné en location à la société Pac- Production Audiovisuelle Communication (dénommée ci-après la société Pac) un appartement
1ère chambre civile A
615e0dd4c25a97f0381f4fcd
14 novembre 2013
[C] avant le 1er septembre 2007, date de son apport de son fonds. A supposer même une convention en ce sens, M.
PCP JCP fond
678172e66d34da2cbdcda1da
7 janvier 2025
. *1352,70 € remboursement des frais d’entrée dans l’appartement. *5000 € à titre de dommages-intérêts. Soit un montant total de 23 615,20 €.
Magistrat Silvani
DTA_2305606_20250307
7 mars 2025
de celui-ci, le 14 juillet 2023, en raison de la vente par le propriétaire de l'appartement qu'elle occupe.
DTA_2400803_20250513
13 mai 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
[CF] [CW], Mme [F] [CW], Mme [B] [CW] sont (ci-après les consorts [RO] [J] [D] [H] [CW]) sont les propriétaires d’un appartement à usage exclusif d’habitation principale sis [Adresse 4] [Localité 22] donné
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00254
17 mars 2009
donner lieu au paiement d'une redevance" ; qu'en estimant, nonobstant les termes clairs et précis de ce texte prohibant toute activité commerciale à l'intérieur de l'aéroport sans autorisation du gestionnaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00884
6 juillet 2022
Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination liée à l'état de santé, l'âge et l'activité syndicale, l'arrêt retient que celui-ci n'apporte aucun élément pour justifier
PCP JCP ACR référé
65cbc21c8ddbf41d3f42ae2a
23 janvier 2024
L'ASSOCIATION CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT a consenti à Monsieur [X] [U] le 17 novembre 2021 un titre d'occupation d'un logement en pension de famille pour un local sis [Adresse 2] à [Localité 3] (appartement
DTA_2600449_20260210
10 février 2026
Boschetti à Annecy (74000) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des défendeurs ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
DTA_2306560_20231114
14 novembre 2023
Chéruy (38230) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée et sa famille ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
TPROX - Service civil
6a1888cfcdc6046d4747001b
21 mai 2026
[M] [S] (salarié), muni d'un pouvoir spécial D’UNE PART, ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [D], 38 rue Anatole France - Appartement n°410AB011 - 3ème étage - 69120 VAULX-EN-VELIN non comparant, ni représenté
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