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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2108074_20231019
19 octobre 2023
prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite
4ème chambre
DTA_2101639_20231222
22 décembre 2023
DTA_2012432_20231221
21 décembre 2023
DTA_2111599_20231208
8 décembre 2023
1ère Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001281_20221201
1 décembre 2022
prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite
3ème Chambre
DTA_2103888_20240515
15 mai 2024
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304631_20231221
La société EQIOM est autorisée à exploiter, depuis le 26 novembre 1992, un centre de prétraitement de déchets combustibles, en vue de leur utilisation comme combustible de substitution dans l'industrie
9ème Chambre
DTA_2004702_20221122
22 novembre 2022
L'article L. 541-1-1 du même code définit le producteur comme " toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement
5ème Chambre
DTA_2102544_20230116
16 janvier 2023
La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ba
4 septembre 2007
suivantes : - conclusion par l'employeur d'un contrat d'apprentissage - conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification - embauche compensatrice déja réalisée dans le cadre d'une mesure de préretaite
Sociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
avait commencé le 30 novembre 2019 vers 9 heures et devait finir ses livraisons vers 14 heures, a refusé d'effectuer une ramasse au motif qu'il s'agissait d'un travail pour les débutants et qu'il préférait
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10407
27 septembre 2017
amicaux avec la personne qui lui proposait le financement, Edouard C..., qu'elle tutoyait (pièce [...] ) et avait conscience de la prudence à avoir sur le montage financier puisqu'elle préférait
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306222_20230905
5 septembre 2023
signé la notification de se présenter à un centre d'accueil pour demandeurs d'asile uniquement car son compagnon n'y était pas admis, et que c'est pour ce seul motif qu'elle a fait savoir qu'elle préférait
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction notamment des photographies produites que les immobilisations dénommées " Bâtiment des prétraitements et ouvrages associés " pour un montant de 296 814 euros
DCA_23NT02572_20241022
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5019
7 janvier 2003
Il informa le policier de service qu’il préférait voir un médecin avant d’aller en prison, où il lui serait plus difficile d’obtenir une consultation médicale.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002361994
28 février 1995
Il fixa également au 30 avril 1986 l'audience à laquelle l'expert prêterait serment.   8.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150336
10 décembre 2014
Les soldats déclarèrent que Davut Cengiz était quelqu’un de très réservé qui n’aimait pas communiquer avec les autres et qui préférait s’isoler.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110232
17 mars 2021
qu'elle alterne les périodes d'embauche précaire et de chômage ; que si Madame E... affirme dans ses écritures qu'elle n'a pas travaillé pendant de longues périodes conformément au voeu de son époux qui préférait
ECLI:FR:CCASS:2015:C100415
25 mars 2015
inopposable en droit européen à une partie tierce au contrat qui la contient, il appartient à cette seule partie d'invoquer cette inopposabilité ; que la Société Générale a clairement indiqué qu'elle préférait
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