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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372159cd580146773f3095
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Béatrice, née C... et M. Krener D... ; la société à responsabilité limitée "Chateau du Faget", maison de retraite, Le Faget (Haute-Garonne), représentée par ses dirigeants : M. C...
Source officielleChambre référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[D] [H], élève avocat sous couvert de Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008094994
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Antoine-Michel Y..., Mme Béatrice Delphine Z..., épouse A..., M. B... C..., M. Ernest D..., M. Omer E..., M. Théodule Henri F..., Mme Eugène B... épouse G..., M. Laurent Justinien H..., M.
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdf7
25 mars 1991
25 mars 1991
Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1990 qui, pour usage de faux en écriture privée, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f733c
2 juillet 1992
2 juillet 1992
30 novembre 1990) que Mme Y... a été embauchée le 1er septembre 1984 en qualité de représentante par la société Acotex pour la vente d'articles de prêt à porter pour enfant griffés sous la marque "Béatrice
Source officielleETRANGERS
62c67ca6ca9bf263790309ef
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [G] [B] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [R] [S], interprète, En l'absence du représentant
Source officielleJEX Mobilier
6966d20fcdc6046d4731bff0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SOGUADIRE ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK la SELASU JEAN-YVES BELAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 janvier 2026 A l’audience publique de
Source officielleChambre 1
67f82e09cf40727a00445dd0
10 avril 2025
10 avril 2025
PATA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente
Source officielle8ème chambre
DTA_2510612_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2307404_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2307589_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208436_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212131_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212136_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208750_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204044_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bélot, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000441_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la décision née du silence gardé par l'administration fiscale sur sa demande du 17 décembre 2019 tendant à la rectification des informations mentionnées au cadastre relatives à la parcelle située au Bellay-en-Vexin
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2114260_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demandant au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière d'un montant de 2 829 euros à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé 81 rue Joachim du Bellay
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300356_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102011_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellePage 65 sur 852