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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Gracieux Chbre du conseil
68acd0b5972f2ec9d4b9ceee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b5972f2ec9d4b9cf09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALPES-MARITIMES) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454ba
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
65449d94c71a6a83181c8f92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[K] [S] assisté de Me Morgane GIRAL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND et par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - INTIMEE Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4043d
4 mai 1973
4 mai 1973
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COURTET, PROPRIETAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER UNE EXPERTISE POUR VERIFIER SI, POSTERIEUREMENT A UN REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL, BERTHET
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505728_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505904_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506619_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506878_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600526_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellecomm
61372363cd58014677409265
28 mars 2000
28 mars 2000
Maurice Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Mégard Berthet, dont le siège social était ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300934_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500208_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500209_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601103_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda532
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BERTHELOT immatriculée sous le numéro 830 000 451 au RCS de SAINT ETIENNE, représenté par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, pris en son établissement secondaire, lui-même
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003839797
21 septembre 1999
21 septembre 1999
et Elyane BRABAN-BERTHELOT [Note2] contre la France [Note3] La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 21 septembre 1999 en
Source officiellePage 65 sur 225