CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 419 résultats pour « Essayem »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200670_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

- sa précédente demande s'était perdue et elle avait renvoyé un courrier accompagné de la demande, ce qui avait permis de prolonger sa mise en disponibilité ; - n'ayant aucune nouvelle, elle a essayé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013274_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

décision attaquée, mais cette circonstance est indépendante de cette volonté puisqu'elle résulte exclusivement de la faute commise par l'administration française ; dès le début de l'année 2017, il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206330_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Dans ces conditions, la requérante établit avoir effectivement essayé de se connecter au site internet sans que le préfet lui ait permis de voir son cas examiné dans un délai raisonnable au regard de sa

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100629_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

prenant en considération les informations fournies par pôle emploi ; - elle et son concubin sont dans l'impossibilité de rembourser le trop-perçu litigieux ; - ils sont de bonne foi et n'ont pas essayé

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100801_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

suite à une erreur commise lors de ses déclarations trimestrielles, sa fille A est restée comme enfant à charge dans le calcul du revenu de solidarité active ; - elle est de bonne foi et n'a pas essayé

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

2019 ; cependant, l'administration n'a pas fait les modifications nécessaires ; - ils se trouvent dans l'impossibilité de rembourser le trop-perçu litigieux ; - ils sont de bonne foi et n'ont pas essayé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400463_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

soutient que : - il rencontre des difficultés à trouver une autre place dans une marina ou un corps mort adéquat ; la marina Taina a refusé de l'accueillir ; - il est prêt à échanger avec le port pour essayer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400464_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

soutient que : - il rencontre des difficultés à trouver une autre place dans une marina ou un corps mort adéquat ; la marina Taina a refusé de l'accueillir ; - il est prêt à échanger avec le port pour essayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325493_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

condition d'urgence est remplie car il est dépourvu de logement et vit dans la rue ; - la décision implicite de rejet est illégale en raison de son absence de motivation ; - elle est illégale car il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319501_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'utilité de la mesure sont remplies dès lors qu'elle est maintenue en situation irrégulière, qu'elle vit avec l'anxiété permanente d'un contrôle de sa situation administrative et qu'elle démontre avoir essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319655_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

administrative, étant en situation irrégulière sur le territoire français, et financière, ne pouvant plus exercer une activité professionnelle ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308102_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de nationalité algérienne, il est entré en France muni d'un visa d'étudiant, qu'il a effectué les démarches en vue de son renouvellement mais que son compte a été clôturé le 3 janvier 2023, qu'il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404480_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

demande de titre de séjour valable jusqu'au 29 novembre 2023, qu'elle n'a pas pu se rendre à la convocation de remise de son titre de séjour le 19 septembre 2023 car elle était en Algérie, qu'elle a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404556_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'il n'établit pas avoir essayé, avant l'expiration de son récépissé, d'obtenir un rendez-vous en préfecture, il le soutient sans être contredit par le préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404822_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ce dernier soutient, sans être contredit, qu'il a essayé sans succès à de multiples reprises d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer un dossier complet de demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407246_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La requérante essaye de justifier une partie des importantes sommes d'argent apparaissant sur ses différents comptes bancaires, par cinq attestations établies par des tiers visant à expliquer l'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comme une demande de duplicata ce qui empêchait l'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, qu'elle a eu un nouveau récépissé qui comportait deux nouvelles erreurs, qu'elle a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501465_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

2025, qu'il a déposé une demande de changement d'adresse sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers mais qu'il n'a eu aucune réponse de la préfecture du Val-de-Marne, qu'il a essayé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429719_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Martin-Genier, - les observations de Me Emole-Essame, représentant M. C B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300394_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Emole Essame

Source officielle

Page 65 sur 421

← PrécédentSuivant →