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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile et com.
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
TECHNOLOGIES, dont le siège social est 30, rue Arnold Dolmetsch 72000 LE MANS - RCS du Mans n° B 799 367 925 Partie défenderesse : comparant par la SELAS WERNNER, Me Anne-Laure MERY, Avocat (K110) 2) SA FUCHS
Source officielle8e chambre
DTA_2301209_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sibileau, président, Mme Fuchs Uhl, conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042538346
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976482
1 juin 2018
1 juin 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449485.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447802.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450624.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Biomasse Energie du Leon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451552.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452340.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447681.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447910.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Euro Béton ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200805_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 24 avril 2025 pour la commune de Drap.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302028_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A n'a pas envoyé l'attestation permettant de vérifier le mandat ; - en outre, le mandat produit n'est pas régulier, car il a été signé par la société AEROTEK et non par la société DRAPO.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500544_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643e35df83146e04f531ecca
17 avril 2023
17 avril 2023
DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101161_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
décision du 25 novembre 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a refusé de lui accorder une aide au maintien de l'énergie dans le cadre du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d39b9ed1b0008c66c7a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ordonnance de prorogation de délai de médiation judiciaire Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi des mesures de médiation et de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officielleChambre-1 civile et com.
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de REIMS INTIMEE SAS CATRIC Invest LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officiellePage 65 sur 393