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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112467

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab21

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab23

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcba

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747584

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dabd20aa057d9f378c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dabd20aa057d9f378e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3790

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3792

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3794

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd06b63637c907b7aa6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8430d41e0057d43e360

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84a0d41e0057d43e364

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec27af72baeffb335c5b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pouvoir signé le 16 décembre 2021 par Mme [H] [E], directrice de la CPAM du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 1er Mars 2022 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ec

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ee

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

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