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Il est également donné acte du désistement de la commune de Torreilles de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. # Gaetano Toffoli ir kiti prieš Regione Veneto. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italija. # Byla 10/79.

La société Imprimerie TONNELLIER est spécialisée dans les imprimés pharmaceutiques et cosmétologiques.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 aout 2023 par laquelle le maire de Torreilles

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Torreilles au titre des frais liés au litige.

#Gaetano Toffoli ed altri contro Regione Veneto.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italia.#Prezzo del latte alla produzione.#Causa 10/79.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE, l'ASSOCIATION TORREILLES

radiation du rôle de la procédure d'appel initiée par la société Groupe Torel à l'encontre de la décision du juge de l'exécution du 16 novembre 2023 ; - condamner la société Groupe Torel au paiement

TISSUS TOSELLI représentée par Me Hervé DE SURVILLE, avocat au barreau de NICE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de

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                                                            , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Torres

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