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ou 2° de l'article L. 411-1 ».

de l'article 1343-2 du code civil et condamner la société [1] au paiement aux dits intérêts.

bénéficient d'une présomption d'imputabilité résultant de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, présomption quine peut être détruite que par la preuve d'une cause totalement étrangère au travail

du 7 octobre 2005 L'article L411-1 du code de la sécurité sociale définit l'accident du travail comme l'accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

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