Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 089 résultats pour « utilisation du véhicule de l'employeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
La cotisation à la charge du bénéficiaire est précomptée par l'employeur sur chacune des payes, quelle qu'en soit la périodicité.
Article 5
Pour l'attribution de l'aide prévue à l'article 4, l'employeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
Article D316-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 25
L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en organisant des entretiens réguliers.
Article L1142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 01
L'employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article R4722-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 79
L'employeur transmet les résultats des analyses à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dès leur réception.
Article R4451-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique.
Article R4451-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :
Article L4741-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 20
L'employeur est civilement responsable des condamnations prononcées contre ses directeurs, gérants ou délégataires.
Article R4451-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.
Article D4625-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :
Article R3142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 95
Le refus de l'employeur est notifié par tout moyen conférant date certaine au salarié.
Article R3142-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 95
Le refus de l'employeur est notifié par tout moyen conférant date certaine au salarié.
Article L3141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
Article R4323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
Article R717-52-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
Article R4225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92
L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.
Article R4452-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
Article D3121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34
Le salarié adresse sa demande de contrepartie obligatoire en repos à l'employeur au moins une semaine à l'avance.
Article Annexe 11
Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'information sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des
Article Annexe III
, durant l'utilisation normale du véhicule.
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