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2 871 résultats pour « Baggari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13494

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

facilement accéder en tapant leur nom dans un moteur de recherche en ligne   : non-violation En fait – Le requérant, directeur de publication d’un journal en ligne, publia un article portant sur une bagarre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01325

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

pas un caractère suffisamment précis, fiable et technique pour permettre de conclure que le grief reproché au salarié était établi ; qu'en deuxième lieu, les griefs d'incitation de l'employeur à la bagarre

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b395

Cassation

20 novembre 1978

20 novembre 1978

RAITAS " NOCTURNES OU L'ECUME DES ENVAHISSEURS, L'INSULTE A LA BOUCHE ET LA MAIN PRESTE, SE CONDUIT EN PAYS CONQUIS "... " EST- IL RACISTE CELUI QUI FERME SA PORTE AUX TRAINE- SAVATES EN QUETE DE BAGARRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca433b9066fd7c90fc2924

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il était venu en France pour se faire soigner car il avait un problème de rotule, il avait également été opéré à la mâchoire à cause d'une bagarre sur le Capitole.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

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Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Je ne suis pas arrivé en 2019 Je suis revenu j'ai passé en déténtion pour une bagarre. Je veux quitter la France pour aller en italie ma famille va me payer le voyage.

Source officielle
CA

Rétentions

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Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

J'ai encore fait une crise de folie je m'échappe de la maison , j'ai fait une bagarre avec les agents de sécurité j'ai pris 5 mois,, puis on m'a mis au CRA ; faut pas me remettre au CRA , mon père a eu

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CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d8ffe

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Je ne suis pas bien centre, il y a tous les jours des bagarres.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bfc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il y a eu une bagarre vite fait entre enous. J'étais là, j'étais parmi eux. Il n'y a pas eu de violence. Pour calmer les choses, quelqu'un doit descendre à l'isolement et c'était moi par hasard.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725130

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Je n'ai jamais fait de bagarre avec quelqu'un. Cela fait quatre ans que je suis en France. J'avais quitté le territoire pour aller travailler en Italie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502373_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

F..., la rectrice de l’académie de Bordeaux s’est fondée, d’une part, sur le fait que celui-ci aurait empêché une assistante d’éducation de mettre fin à une bagarre entre deux élèves en la retenant par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300905_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

seul, à remettre en cause les éléments issus du visionnage des images de vidéosurveillance, et, au demeurant, la victime a reconnu, dans un courrier du 25 septembre 2022, qu'il y avait bien eu une bagarre

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307510_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En effet, en 2023, 228 interventions ont été comptabilisées en lien avec des rixes, bagarres, interpellations et faits d'ivresse publique manifeste dans le secteur d'exploitation des discothèques concernées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C l'a affirmé à l'audience sans être contesté, les faits, qui font suite à une bagarre, auraient été requalifiés en violences volontaires. Il suit de là que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10582

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

F..., qui à l'évidence cherchait la bagarre, et qu'elle s'inscrit dans un comportement réitéré ; que le maintien dans l'entreprise de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201949_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

et par suite irrégulière ; - l'avis n° 154/4 fait état des conséquences judiciaires des faits, faisant ainsi l'amalgame entre la faute qu'il a commise et qu'il reconnaît et les conséquences de la bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302206_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

public ; plusieurs plaintes de riverains ont été enregistrées, les forces de sécurité publique sont intervenues les 19 avril 2022, 22 octobre 2022, 12 janvier 2023 et 3 février 2023 pour tapage et/ou bagarre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302512_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle précise les motifs qui en constituent le fondement, et notamment la circonstance que le 31 mai 2023, une bagarre a éclaté entre M. A... et un autre détenu, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4a

Appel

2 juin 2003

2 juin 2003

volontaires commises par un enseignant, dans le cadre d'une intervention de sa responsabilité pour faire cesser avec l'autorité physique nécessaire un chahut, une dispute, une chamaillerie, voire une bagarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a457

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Pour éviter la bagarre, E... a dû prendre sur lui. " En l'état de ces témoignages et des précédents avertissements, la Cour dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'enquête ou de comparution

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf0d

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

d'aller chercher une arme dans la cuisine, pour se d défendre, l'inculpé avait été agressé, malmené et menacé par un groupe de six personnes arrivées tardivement dans l'établissement, qu'une première bagarre

Source officielle