Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 5 août 2025, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Orne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 2026-IO138 du 13 mars 2026 par lequel

B A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 11 mars 2024, Mme C D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

F ; - les observations de Me Cavelier, représentant M.

Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté A Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

#Carmela Castelli contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.

Ils ont justifié l’installation de cette palissade par leur volonté de protéger les cavaliers et les chevaux des agissements de M. et Mme [J], qui ne cessaient de nuire à leur tranquillité depuis la création

à la Société nationale maritime corse (SNMC) ; que, pour la partie terrestre de ce transport, la SNMC s'est adressée à la société Transports Gorlier, laquelle s'est substitué la société Transports Capelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Burg Esplas, représentée par Me Capel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 du tribunal

Par suite, la perte de ces objets est imputable à l'administration pénitentiaire sans que celle-ci ne puisse se prévaloir de la circonstance que son vestiaire actuel comprendrait une cafetière.

Ainsi, le client DALTYS nous a fait livrer sur deux palettes soit 24 colis de cafetières de référence Nescafé ALLEGRIA A510 machine 2.0 EXE.

En effet, le lundi 13 mars 2017, vous avez dérobé une cafetière du client sur votre lieu de travail (service du 6ème étage).

BST ELTROMAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [P] [X] Chez Mme [Y], [Adresse 2] [Localité

  France , n o   48161/99, §§ 18 et suiv., 2 juillet 2002, Beneficio Cappella Paolini c.