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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50269
29 février 2024
[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Capgemini engineering research and development et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SCP
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50315
n° : X 23-21.295 Demandeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société [Y] [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60179
22 février 2024
Odesi Pourvoi n° : C 23-19.092 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le cabinet Masson et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60251
DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51253
7 décembre 2023
Pourvoi n° : N 23-11.074 Demandeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société l'Hirondeau et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51247
[W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 51247 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50102
25 janvier 2024
: T 23-19.198 Demandeur(s) : la société Financière PMB et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [Y] veuve [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50123
: 50123 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60010
18 janvier 2024
[V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50349
14 mars 2024
DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50869
6 octobre 2022
[X] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Bati-Energies-Nature, ès qualités et autre Ordonnance : 50869 ORDONNANCE DE
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61635
29 septembre 2022
[R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61635 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51008
10 novembre 2022
[O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Vergnet (VSA) et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 51008
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50689
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : T 21-25.285 Demandeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50715
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : Q 22-11.693 Demandeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50413
28 mars 2024
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50426
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-21.968 Demandeur(s) : la société Avelsemaphore Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50566
30 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-23.345 Demandeur(s) : la société Nouvelle régie foncière immobilière (NRFI) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50567
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-23.405 Demandeur(s) : la société C Le Plombier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50702
5 septembre 2024
DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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