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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505480_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505838_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte au désistement d’instance du préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501590_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 3 février 2026, déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303180_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304216_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01706_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407185_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, le préfet de la Gironde demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507350_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En effet, par arrêté du 30 septembre 2025, notifié le 2 octobre 2025, le préfet de la Gironde a rejeté la demande de titre de séjour de M. C....

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602314_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le préfet de la Gironde a pris à son encontre un arrêté le 3 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980516

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101374_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2021, le département de la Gironde, représenté par Me Chambord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101395_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2021, le département de la Gironde, représenté par Me Chambord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400219_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas présenté d'observations en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403785_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une décision du 4 janvier 2024, le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200106_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

a commis une erreur de fait ; - la préfète de la Gironde a commis une erreur dans l'appréciation de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600810_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501611_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un jugement n° 2401146 du 12 avril 2024, le tribunal a annulé l'arrêté du 14 février 2024 par lequel préfet de la Gironde a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505889_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur l'exception aux fins de non-lieu à statuer opposée par le préfet de la Gironde : 2. Il ressort des écritures en défense du préfet de la Gironde qu'il a été délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503636_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Gironde du 14 avril 2025 est annulé.

Source officielle

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