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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ad
22 février 2011
22 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfb9
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 05 Septembre 1985 à ROANNE (42300) ... 42630 REGNY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE * * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbf
5 avril 2011
5 avril 2011
APPELANTE : SARL ANDREWS TAYLOR STILL ACADEMY représentée par ses dirigeants légaux 280 allée des Hêtres 69760 LIMONEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e476
6 juillet 2011
6 juillet 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal LACRAMPE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE Madame Françoise A... épouse X... ... représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LYON INTIMÉE : SCI LE LAVOIR représentée par ses dirigeants légaux 48 avenue du Général Leclerc 38540 HEYRIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Monsieur Angelo Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
largeur d’1,50 mètre, le long de ces parcelles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201099_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
AK856 et à la création des parcelles AK859 et AK861.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc2
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD/MOUTIER, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Hayet IHDENE, avocat au barreau de l'ESSONNE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à responsabilité limitée (EARL) du bail dont celle-ci bénéficiait sur cette parcelle, aux fins de reprise de l'exploitation par sa fille, Mme B.
Source officielle1ère Chambre
68032e291fa67923f788299b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2123441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E, que la commune avait envisagé la préemption d'une fraction de seulement 300 m² de ses parcelles pour la pose d'une bâche à eau.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
5 janvier 2011
la Cour Assistée de Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie
Source officielleChambre 1-9
60225d5c161e99112671cc02
4 février 2021
4 février 2021
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
issues de la division de la parcelle initiale n'était pas certaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BHH2U [S], [U] [K] C/ [F] [C] [D] [K] [A] [K] veuve [H] [R] [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Alexandra GOLOVANOW Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
, ce qui empêche la libre circulation sur cette parcelle, - un dallage à l'entrée de la parcelle, - un portillon installé à la sortie de la parcelle qui permet de donner un accès direct sur la parcelle
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc297b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
29 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a01
13 avril 2023
13 avril 2023
25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Pascal
Source officiellePage 66 sur 174