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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372386cd5801467740aebe

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel Richemont, de Me Blondel, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b361

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b364

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b54d

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b550

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b551

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b597

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie EDF et de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a679

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c29b

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux X..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c719

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8ff

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb1d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Parthéna, de Me

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc12

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc18

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424f06

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe0f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société GR Immobilier, de

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426211

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372687cd58014677426480

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Capron, avocat de la société Unione italiana di riassicurazione, de Me

Source officielle

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