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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a1cd580146773f563f
12 mars 1992
12 mars 1992
Belaid, demeurant ..., 2°/ du Syndicat CGT des Plâtriers Peintres du Rhône, sis Palais du Travail, 9, place Lazare Goujon à Villeurbanne (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2013
8 février 2013
prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... divorcée Y... ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Jacques BELLANGER
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00925_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501118_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301983_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, l'association Objectif Santé au travail, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la communauté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300052_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, le Collectif Droit au Choix Externat Médecine Antilles-Guyane, représenté par Maître Marc Bellanger, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509680_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bellache, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408472_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Marc Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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13 février 2019
13 février 2019
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Octobre 2016 RG : 15/01835 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2019 APPELANT : Belaid
Source officielle6ème Chambre
DTA_1916344_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1916344 les 30 décembre 2019 et 26 octobre 2020, la société civile immobilière (SCI) Levi et David, représentée par Me Belain et Me Astruc, demande
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Greffière, dans l'affaire opposant : La Société GR UCS FINANCIAL & BUSINESS Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 4 rue Joachim du Bellay
Source officielle10ème chambre
DTA_2305345_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A D, ressortissant tunisien, s'est marié le 18 décembre 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) avec Mme C B, ressortissante française. M.
Source officielleCour d'Appel
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18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SARL FLEURISTE DESIGNER 9/10/11 Les portes de Saint Martin Bellevue 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
INTIMÉE Madame Gerty Louise Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pierre BELAYE (Toque 10) substitué par Maître JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100607_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, la SARL FIRKA, représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100635_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la SCCV La Ramée, représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis
Source officielle9ème chambre
DTA_2400536_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition, établi par un agent de police judiciaire de la gendarmerie de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), du représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E..., représentés par Me Belaye, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe à leur verser la somme totale de 60 000 euros, soit la somme de 20 000 euros
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:119
9 juin 1998
9 juin 1998
. # Beamte - Beförderung - Zurverfügungstellung des Beamten an die frühere Dienststelle - Abordnung im dienstlichen Interesse - Ermessensmißbrauch. # Rechtssache T-176/97.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:26
22 janvier 1987
22 janvier 1987
. # Beamte - Aufhebung einer Ernennung. # Verbundene Rechtssachen 44/85, 77/85, 294/85 und 295/85.
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