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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2310243_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de procéder au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310929_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311096_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304020_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307287_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées a refusé de renouveler sa carte professionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305534_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505316_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505346_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600330_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105631_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme B D, épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00581_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103251_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400194_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407218_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304014_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une lettre enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier Avocats et Associés, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2007771.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304017_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier Avocats et Associés, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2007770. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300532_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B D et Mme F C, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300969_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00146_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par la SELARL BS2A - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00707_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier

Source officielle

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