AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2310243_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de procéder au
Source officielle5ème chambre
DTA_2310929_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311096_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer
Source officielle7ème chambre
DTA_2304020_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2307287_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées a refusé de renouveler sa carte professionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2305534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505316_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505346_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600330_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2105631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme B D, épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00581_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du
Source officielle3ème chambre
DTA_2103251_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400194_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8ème chambre
DTA_2407218_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304014_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une lettre enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier Avocats et Associés, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2007771.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304017_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier Avocats et Associés, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2007770. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300532_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B D et Mme F C, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300969_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00146_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par la SELARL BS2A - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00707_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier
Source officiellePage 67 sur 209