B... travaillait sur le toit, Bernard Y..., son voisin, y est monté ; qu'il est passé au travers du toit, faisant une chute de six mètres, et s'est brisé la jambe droite ; qu'invoquant l'existence d'une

(8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Brace Ingénierie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Cyrille X..., aidé d'un autre portier de discothèque, a poursuivi, maîtrisé, puis frappé un client mécontent qui venait de briser

Michel X..., demeurant ..., agissant sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Jules G..., 4°/ de la société Sicra, venant aux droits de la société Saintrapt et Brice

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 5 décembre 2001), que le 6 août 1998, le jeune Ludovic X..., âgé de 8 ans, a involontairement brisé

de la commune de Saint-Bonnet-Briance de modifier son plan local d'urbanisme en conséquence ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne X... ... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE

Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

D'une part, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc prescrit que l'urbanisation peut être autorisée dans l'agglomération de Tréveneuc définie par son centre-ville.

statuant sur renvoi après cassation (Civ 3, 12 février 1997, B n° 34), que les époux Y... ont vendu à la société civile immobilière (la SCI) Le Président, des terrains constituant deux lots du lotissement Brusa

En retenant ces valeurs dans ses prescriptions pour le plan de bridage, le préfet a donc garanti que le risque pour les chiroptères soit négligeable.

ce dernier seulement pour lui demander des explications et ses amis le confirment ; qu'il est incontestable qu'en guise de réponse, X... lui a immédiatement donné un violent coup de poing, qui lui a brisé

licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Mme Marie-Josèphe B..., inspecteur des Impôts en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 1ère brigade

licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Mme Marie-Josèphe Y..., inspecteur des Impôts en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 1ère brigade

N'ETAIT PAS RECEVABLE A INVOQUER L'ILLEGALITE DE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-BRIEUC EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVAIT ETE ACCORDE AU SIEUR X...

. *** APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 22000 ST BRIEUC non comparant Madame Raymonde X... ... 22000 ST BRIEUC non comparante INTIMES : Monsieur Pierre X... ... 14530 LUC

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Saint-Brieuc représentée par la SARL Martin Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Emilie DURAND, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDEURS S.A.R.L.