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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605318_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 13 avril 2026, M. B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f789383a880008fd08e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces pièces sont manifestement insuffisantes à établir les faits de vols reprochés à M. [C], étant relevé que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311372_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212800_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A pendant plusieurs mois jusqu'au 18 mars 2017, à l'initiative de ce dernier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104424_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bccece1704f5747a43

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Néanmoins, et alors que Mme [U] [C] sollicite la requalification de ses contrats à durée déterminée dès le 9 mars 2020, il convient d'en vérifier la régularité dès cette date.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005536_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 23 mai 2022.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403012_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403025_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501946_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 4 mars 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu les observations de Me Legrand-Castellon, pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a045

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 29 juin 1985 après avoir vécu en concubinage à compter de décembre 1984 ; Monsieur X... a reconnu dès le 28 mai 1985 l'enfant BLANDINE née le 18 octobre 1985

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402440_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le préfet de la Loire a produit des pièces, le 27 septembre 2023. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 septembre 2023.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcc87

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

, puis par ordonnance du 17 mars 2006 par Monsieur [S] [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ea

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Pierre X... et Mme Marie Ange Z... son épouse ; Vu les conclusions déposées le 21 décembre 2005 pour les époux X... ; Vu les conclusions déposées le 14 mars 2006 pour la société coopérative CAISSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd50

Appel

31 août 2023

31 août 2023

au 3 mai 2020, il y a été mis fin le 17 mars par la société Adrexo.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308731_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505702_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : La commune de Sérézin-du-Rhône, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Jacques (Selas Lega-Cité) a saisi le tribunal administratif d'une requête et d'un

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01147_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Pouzauges, représentée par son maire, a informé la cour de ce qu'elle avait passé commande à une entreprise pour des travaux de réfection du mur

Source officielle

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