en langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Morgane

FOREST, agissant poursuites et diligences par le biais de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 2] No SIRET : 306 516 113 00017 Représentée par Me Morgane

REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU, avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEB DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : CREDOU Morgane

Xavier JACQUEMIN, directeur administratif et financier Mme Morgane HERGUELIN, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) M.

[Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ASSOFAC [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 Octobre 2025, devant M.

CHEFNEUX, avocat plaidant, et par Maître Julien GALERA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1751 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Morgane

○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Morgane

enregistrée sous le n° 19/00431 ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Morgane

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

demeurant [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane

Portalis DB3R-W-B7D-U3TS N° Minute : 24/00864 AFFAIRE S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane

[F] [U] né le 18 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

[I] [D] né le 28 Juillet 1993 à [Localité 2] (Algérie) Retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] ayant pour conseil Me Morgane MASSOL avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel

PREFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

Totale numéro 2023-508103 du 06/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Morgane SAINTE-CLAIRE DEVILLE, Avocat, #B0008 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

[X] [D] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au

DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane