Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103250_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle9ème chambre
DTA_2102152_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A B, représenté par Me Rizki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " rendue par la commission départementale de réforme de Seine-et-Marne, dans sa séance du 19 janvier 2021 et notifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102165_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société requérante ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI-10-100 du 7 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102319_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2102087_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
montant des subventions publiques à déduire de la base de calcul du crédit d'impôt sollicité, l'administration s'est fondée sur les dispositions du paragraphe 150 de l'instruction référencée BOI-IS-RICI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2322633_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A par la société PMB dans le cadre des articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail et de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 du 14 juillet 2021, § 80.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
été effectivement comptabilisées, sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle est fondée à se prévaloir de la doctrine administrative référencée aux paragraphes 280 et suivants du BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge des référés
DTA_2300825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1610925-1686969
14 mars 2006
14 mars 2006
Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), juges , András Baka (Hongrois) , Riza
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204364_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C A B, représenté par Me Johann Ricci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-851724-872653
16 octobre 2003
16 octobre 2003
par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Lucius Caflisch (Suisse) [1] , Pranas Kūris (Lituanien), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1318755-1375883
26 avril 2005
26 avril 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Riza
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000596103
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 8 janvier 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-693979-701622
6 février 2003
6 février 2003
; Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616709
22 décembre 1982
22 décembre 1982
MARCEL X..., QUI EXPLOITE UN DOMAINE AGRICOLE SITUE A SAINT-GILLES GARD OU IL SE LIVRE A LA CULTURE DU RIZ ET DU BLE, A EXERCE, LE 31 JANVIER 1969, L'OPTION OUVERTE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ASSUJETTISSEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506848_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
du paiement de l'amende forfaitaire correspondant à l'infraction commise le 18 février 2023 à Rosny-sous-Bois contrairement à ce qu'indique les mentions figurant sur son relevé d'information intégral (RII
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419718_20250210
10 février 2025
10 février 2025
21 janvier 2025, soit sept mois après celle de la notification de l'arrêté de suspension administrative du 12 juin 2024, et que c'est bien cette date qui figure sur le relevé d'information intégral (RII
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600140_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
particulièrement long entre la commission des différentes infractions sus-évoquées et la date à laquelle lesdites mesures de retraits de points ont été inscrites sur son relevé d’information intégral (RII
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd7b
29 novembre 1994
29 novembre 1994
pourvoi n° N 93-19.733 formé par la société de Torréfaction du Café, chaussée Royale à Saint-Paul (Réunion), Sur le pourvoi n° W 93-19.734 formé par la société anonyme UCR Usinage conditionnement du riz
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309877_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Au surplus, il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire (RII) versé au dossier que M.
Source officiellePage 67 sur 185