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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207595_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404156_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le désistement de sa requête par la société Savoie Réfractaires, formulé le 2 août 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2400502_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, le département de la Haute Savoie conclut au non-lieu sur la requête de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301730_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D B et Mme A B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération d 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie a approuvé la modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402196_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la préfète de la Savoie conclut au non-lieu à statuer et, au rejet des conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401729_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

médiation de la Haute-Savoie en date du 26 octobre 2023..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305915_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026 et non communiqué, le département de la Savoie prend acte du désistement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406282_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, le préfet de la Savoie conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510553_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les mesures d’expertise demandées par la commune de Tours en Savoie (Savoie) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304379_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

H G, directeur de la citoyenneté et de l'immigration par un arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 mars 2023, régulièrement publié le lendemain. M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007929814

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 13 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506689_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., à Me Djinderedjian et à la préfète de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 9 octobre 2025. Le président, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600035_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Article 2 : Le département de la Haute-Savoie versera une somme de 1 000 euros à M. A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb317

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Haute-Savoie), route des Argos, Frontenex, 6 / de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108607_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Hyvoz, le président du conseil départemental de la Savoie a opposé un sursis à statuer à cette demande.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100027_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

; 5°) de condamner la caisse d'allocations familiales de la Savoie à une somme de 1 200 euros en application de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205407_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 2 : Article 3 : Les conclusions du département de la Haute-Savoie présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601088_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007772760

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 mars 1985 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés du préfet, commissaire de la République de la Savoie

Source officielle
TJ

JCP

68793a9164dcbd881bec238d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes d’huissier en date du 8 juillet 2024, l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT a fait délivrer à M.

Source officielle

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