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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316055_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2318077_20250711
11 juillet 2025
La requête a été communiquée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n’a pas produit de mémoire.
DTA_2018880_20220912
12 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 septembre 2020 par lesquelles le centre de services partagés de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de prendre en charge ses factures
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211154_20230314
14 mars 2023
condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de lui verser la somme de 80.000 euros au titre d'un préjudice patrimonial, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2116035_20231211
11 décembre 2023
A exerce en qualité d'aide-soignant titulaire au sein du groupement hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2015490_20230712
12 juillet 2023
A, agent public hospitalier, document produit dans le cadre de sa mission de service public par l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, établissement relevant de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP),
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400675_20260306
6 mars 2026
Le dossier médical produit à l’instance par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ne comporte aucun document sur ces deux points.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603264_20260326
26 mars 2026
La requête a été communiquée au directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2612222_20260423
23 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris de lui délivrer sans délai son attestation employeur ; 2°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90177
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de radiation Pourvoi n° : K 24-18.781 Demandeur : Mme [E] Défendeur : l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité
DTA_2213827_20221012
12 octobre 2022
publique-hôpitaux de Paris a modifié son affectation ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris de la réintégrer dans son poste précédent ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance
1ère Chambre
DTA_2002957_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005213
15 janvier 2007
A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M. Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
DTA_2302736_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
C, dans les services du centre hospitalier de La Timone relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à compter de mars 2016, pour une chirurgie réfractive.
DTA_2202118_20230123
23 janvier 2023
Article 2 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à la société Abbott France une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205950_20230314
publique hôpitaux de Marseille (APHM) et de l'assistance publique hôpitaux de Marseille (SHAM), la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2120262_20230830
30 août 2023
publique - hôpitaux de Paris l'a suspendue de son activité professionnelle et interrompu le versement de sa rémunération ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme
ORTA_2602904_20260224
24 février 2026
B... indique avoir adressée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille est datée du 19 février 2026.
9ème chambre
DTA_2006639_20230511
11 mai 2023
publique-Hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 2 novembre 2015 ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de prendre
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