AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole
Source officiellePage 67 sur 4153
Juge des référés
ORCA_24LY01685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par courrier du 7 juillet 2025, Me Basset a été mise en demeure de produire dans les intérêts de M. A....
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