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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01590_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole

Source officielle

Page 67 sur 4153

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01685_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par courrier du 7 juillet 2025, Me Basset a été mise en demeure de produire dans les intérêts de M. A....

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740888c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

leur semelles sans talon qu'elle commercialise sous le nom "Rapper's" ; que sur autorisation obtenue en vertu de ce titre, elle a fait procéder à une saisie-contrefaçon des chaussures de sport "Plato basket

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204732_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

D, - les observations de Me Bachelet substituant Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203049_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sous le n° 2203049, par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mai 2022, le 28 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme F B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201290_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de son rapport, l'inspecteur reprochait notamment à l'intéressé de ne pas présenter suffisamment de documents, de concevoir des cours sur la base d'un programme ancien avec des éléments ne figurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214282_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

la décision attaquée compromet son projet de séjour ; il dispose d'un contrat de travail en qualité d'assistant d'éducation à compter du 1er septembre 2022, d'un logement, d'un engagement du club de basket

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2104152_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C se borne à soutenir que plusieurs de ses effets personnels, à savoir trois pulls en laine, deux tee-shirts Jordan, quatre tee-shirts Adidas, six joggings, trois paires de basket, trois caleçons, deux

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2402920_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il fait valoir également qu'il a noué dans la Drôme des attaches importantes autour de l'activité du basket, il indique il a trouvé du travail et une promesse d'embauche comme agent d'entretien ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00416_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

gymnase a pu être utilisée dans des conditions normales depuis le courant de l'année 2021, la commune produit un seul courriel, en date du 8 mars 2023, lui signalant l'annulation d'un entraînement de basket

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:89

CJUE

13 février 2014

13 février 2014

#Österreichischer Gewerkschaftsbund proti Verband Österreichischer Banken und Bankiers.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Oberster Gerichtshof.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:90

droit européen

31 mars 2009

31 mars 2009

#Mededinging - Mededingingsregelingen - Communautaire markt voor stalen balken - beschikking krachtens verordening (EG) nr. 1/2003 houdende vaststelling van inbreuk op artikel 65 KS na aflopen van EGKS-Verdrag

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55423

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of "de Jong, Baljet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003489422

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

The Government accepted his widow, Mrs Myriam Balken, as his legal heir.

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141dc70f05fda0a954ac2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWU Minute : 25/116 SDC [Adresse 6] Représentant : Maître Thierry BAQUET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507115_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Sous réserve de l’admission définitive de Me Katchakhidze au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301139_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A ; - les observations de Me Bachet, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304854_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

G C E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

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TA

4ème Chambre

DTA_2304986_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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