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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 30 juillet 2025, la société Hôtels aéroportuaires demande au premier président de : - juger que la demande de radiation présentée par la société Hôtels
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e784
9 avril 2024
9 avril 2024
[G] [M] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter les intimés [P] [M] et [L] [M] de leur demande de radiation de la procédure d'appel du jugement interprétatif du 26 avril 2023.
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, Vu les écritures, de l'Association Saint Gilles, du 15 septembre 2025, sollicitant le rejet de la demande
Source officielle1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f42
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] avait sollicité un délai pour conclure, exposant par ailleurs que cette demande de radiation n'aurait plus lieu d'être en raison de la mise à exécution forcée du jugement de première instance par la
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00d445a086e2bcedbb5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au soutien de leurs demandes, ils exposent concernant la demande de radiation qu'ils n'ont pas reçu le RIB CARPA du conseil du demandeur et ont versé la somme sur le compte CARPA de leur conseil.
Source officielleChambre Premier Président
6692188ff3a19d0db6b711db
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Un conseiller de la mise en état ayant été désigné en l'espèce, le premier président n'a donc pas le pouvoir de statuer sur la demande de radiation présentée par Monsieur [R].
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d34dcdc6046d476279de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En réponse, [K] [X] [P] et [D] [M] épouse [P] concluent à : Débouter Madame [Z] de sa demande de radiation au rôle de l'affaire 25/00311 ; ' Débouter Madame [Z] de sa demande au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
69a2af8acdc6046d4704cf7c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il convient donc de rejeter la demande de radiation présentée par Mme [K].
Source officielleChambre 1-4
69cf6b38cdc6046d47f4b9df
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conclusions notifiées le 05/09/2025, madame [Z] [G] a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance et de
Source officielle1ère Chambre
64534d0c37f394d0f8f66710
11 avril 2023
11 avril 2023
Par conclusions du 6 février 2023, Mme [Y] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'inexécution des causes du jugement, outre une demande de 1.500 € au titre des
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d52
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ayant eu connaissance de cette demande de radiation, il n'a pas conclu sur l'incident et n'a fait valoir aucune impossibilité d'exécution et aucune conséquence manifestement excessive.
Source officielleChambre sociale 4-1
69f979d7cdc6046d47a0fd44
4 mai 2026
4 mai 2026
Il convient donc de rejeter la demande de radiation présentée par la société [1]. Il paraît inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SA Semag sera donc déboutée de sa demande de radiation. L'affaire est renvoyée à la mise en état.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par conséquent, il convient de débouter la SARL Nicomax de sa demande de radiation.
Source officielle1ère Chambre
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La demande de radiation sera rejetée. 2) Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, M. [V] supportera les dépens de l'incident.
Source officielle1ère chambre section inst
65c1dc7ab1dbba0008e25c86
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[P] demande au conseiller de la mise en état de juger la SCI du Mont Hery irrecevable et mal fondée en sa demande de radiation, de la débouter de l'intégralité de ses demandes et de la condamner aux dépens
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans la mesure où l'instance est d'ores et déjà suspendue par la décision de sursis à statuer, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de radiation qui est en tout état de cause sans objet, les appelants
Source officielle2 e chambre civile
65b360161d7564000872ddc5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
financement de son activité et d'exécution du plan de redressement, avec un risque suffisamment sérieux de liquidation judiciaire, conséquences manifestement excessives qui conduiront au rejet de la demande
Source officielleChambre 1-2
665eae81b5277b000889418f
18 avril 2024
18 avril 2024
L'ordonnance entreprise a donc été intégralement exécutée en sorte que la demande de radiation de l'affaire sera rejetée.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SUR CE Sur le désistement de la demande de radiation Il convient de constater que la SCI du Moulin d'Autheuil s'est désistée de sa demande de radiation, les consorts [W] lui ayant réglé la somme
Source officiellePage 67 sur 2980