[U] et la MAIF soutiennent que la chute est due aux feuilles mortes humides qui jonchaient les marches de l'escalier menant au métro.

Cette feuille de route, complétée, le cas échéant, par tout autre moyen de contrôle, permet, au sens du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, d'enregistrer, d'attester et de contrôler la durée du temps

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Anne

ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour :Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 18 mars 2008, enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, M.

et qu'il a toujours rendu ses feuilles de pointage.

cherché, chez elle, la feuille lui appartenant et ne la retrouvait pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai 2020 et le 28 août 2020, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école centrale de

La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies.

Vu 1°, sous le n° 77 061, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1986 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Par des mémoires enregistrés les 1er et 14 juillet 2023, l'association sportive Olympique de Cayenne, représentée par Me Dressayre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, l’association commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH), représentée par sa présidente, Mme A..., demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH) , doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, l’association CCDH-France déclare se désister de sa requête, ayant été destinataire des documents demandés le 24 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision