La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, exerçant 67 avenue du Prado, 13008 Marseille cedex 5, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

21ND00153X, 22ND00109X, 22ND00172X, 22ND00093X, 22ND00075X, 22ND00194X, 20ND15974P, 21ND17788P, 21D237134P, 21ND01296D et 22ND15245P, correspondant à l'accord-cadre n° 19N0398-00 périodes 2 et 3, en présence

inconvénients que la situation existante entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, d'autre part, les conséquences de la réalisation des travaux pour l'intérêt général dont elle

peine d'irrecevabilité, l'objet du litige, l'identité des parties et les prétentions du saisissant. 8.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B E, exerçant 683 boulevard du Roy René à Salon de Provence (13300), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

La présente décision est exécutoire par provision.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit de mettre en cause les parties désignées à l'article 1 de la présente ordonnance et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2.

séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

techniques de renseignement, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence

La présente décision est exécutoire par provision.

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

[U] [E] demande au juge des référés d’ordonner une expertise au contradictoire des parties et de statuer ce que de droit sur les dépens.

, il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance.

dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; DISONS qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence

demande de bornage judiciaire doit être confirmé ; 2) Sur l'homologation du rapport Attendu que l'expert n'a pas reçu mission de déposer un pré-rapport ; que ses opérations ont été menées en présence

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [K] [D], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

dispositif de la présente décision.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur G A, exerçant 9 rue Magaud à Marseille (13007) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°)

de nullité, la présence des parties à l'audience, d'autant qu'il s'agit d'une procédure écrite ; - le délai de recours contre la décision du 14 janvier 2021 n'a pas commencé à courir en l'absence de