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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303332_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Ines exploite l’établissement « La Réserve » situé 17 boulevard Amiral A... sur le territoire de la commune de Nîmes.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303355_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 6 avril 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303610_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 22 avril 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303614_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303864_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401669_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Joël Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme Bonnici, présidente de l’association Zone à protéger Agroparc ; - la communauté d’agglomération du Grand Avignon et le préfet de la région Provence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201329_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300748_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré l'acquisition de deux armes les 18 mars 2021 et 8 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89662

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

une jeune femme qui était agressée par deux hommes de type africain et parvenaient à mettre ces derniers en fuite ; que quelques instants plus tard les agresseurs identifiés ultérieurement pour être Bacary

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200670_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102680_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100508_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert pour l'EHPAD " Docteur A ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101298_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère, - et les observations de Me Badani pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024456_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025506_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Jacquinet pour la SAS Delirium Café Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003258_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Vêtu, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003271_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Vêtu, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003396_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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