Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, substituant Me Gaertner de Rocca Serra, avocate des requérants.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune d'Eccica-Suarella, représentée par Me Cesari, conclut au rejet de la requête ; elle soutient que les moyens soulevés par M.

Césaire D..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 10°) de M. Gustave E..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 11°) de M.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,

AGENCE DRACENIE EN AMEUBLEMENT (ADAM) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate

[P] [J] [Adresse 9] - [Localité 3] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Nous Cathy CESARO-PAUTROT

la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

Antonio de C..., demeurant 6, Avenida Cesario X..., 50008 Saragosse, (Espagne), 2 / de Mme Marie Pilar de C..., épouse Garcia F..., demeurant 59, La Maso, Madrid, (Espagne), défendeurs à la cassation

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure du 16 février 2026 par laquelle le commandant du 4e régiment du matériel l’a sommé de se présenter à son unité, quartier Saint-Césaire à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Briout, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Y... comme liquidateur ; qu'un acompte a été versé au constructeur, avec garantie de remboursement fournie par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; que la réalisation de ce projet

Cesare GALANDA contre l'Italie et enregistrée le 13 juin 1988.         Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et résidant à Merano.

      de la requête No 13933/88                       présentée par Cesare

A D pour la construction d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée BP 253 située au 10 ter, rue Césarine Ballagny ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carrières-sur-Seine

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

  Section 2   4)                  Cesare Galloni c.

.; Simone d’Addona; Tontoli; Silvio Cesare; Cosimo Cesare; Cosimo Rotondi; Coppolaro; Rossi; Perugini; Pietro Ascierto; G.P.; Barbato; M.C.; G.A.; Nicoli; Santillo; Orsini; Iannotti; Gianfranco Lombardi

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39453/98 présentée par Cesare

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente , juge de la mise en état et par Lucille BRICAUD, Greffier LE GREFFIER LE JUGE DE LA

Z..., Le Bricquir, A... et B... et à Mme X... ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier, que, dans les termes dans lesquels il était rédigé, le rapport du commissaire-enquêteur