Par un mémoire en défense en date du 13 novembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au sursis à statuer en faisant valoir qu'un logement a été proposé à la requérante.

de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Essonne: 2.

En second lieu, le syndicat requérant soutient qu'en ce qu'elle indique que, pour la filière essence, la bio-essence obtenue par hydrotraitement à partir de plantes oléagineuses peut être prise en compte

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes du courriel de la préfecture de l'Essonne du 15 février 2022, que la demande de M.

Par une décision du 8 juillet 2022, le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté ce recours gracieux. 2.

Deux réponses à ce moyen d'ordre public ont été enregistrées pour la société Eau du Sud Parisien et pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 7 juin 2024.

D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté la demande de titre de séjour de Mme C est annulée.

A demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 60.000 euros pour préjudice dû au harcèlement moral qu'il a subi ; 2°) de condamner le département de l'Essonne

Il y a lieu d'enjoindre à la CAF de l'Essonne et au conseil départemental de l'Essonne d'y procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

B, sous curatelle de l'association UDAF de l'Essonne, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation

d'allocations familiales de l'Essonne : 4.

d'allocations familiales de l'Essonne : 4.

d'allocations familiales de l'Essonne : 4.

HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET

DEMANDERESSE: Société ESSONNE HABITAT [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [G] [I] régulièrement munie d’un pouvoir.

Par un arrêté du 6 juin 2018, le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.