Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1910986_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si la requérante soutient avoir conclu avec sa filiale, la SASU société nouvelle Leroux Gonssard, une convention d'assistance dans le cadre de laquelle elle est habituellement rémunérée, mais que pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203154_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 21 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, demande au tribunal : 1°) condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300909_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C, représenté par Me Ledoux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205922_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202693_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200449_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'agence de santé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507478_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Beaufaÿs, président du tribunal ; - les observations de Me Leoue, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507595_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Beaufaÿs, président du tribunal ; - les observations de Me Leoue, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217021_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
15 avril 2025
avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le 26 Novembre 1950 à Algérie, de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis LEROUX
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’EQUITE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS
Source officielle1re chambre sociale
6260f8616d9e13277d6e3789
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
28 avril 2026
qualité d'assureur de la Sarl ALU BRETAGNE SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand LEROUX
Source officielleJCP
68e88b9b3ea43407b9fbc49e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BATIVAL, demeurant 53 A rue de Belfort - 25000 BESANCON représentée par Maître Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [O] née le
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd3da31367c908eb87f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
assistée par Me Marie-Ange BEVERAGGI, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 20 octobre 1973 à [Localité 11] Lieudit [Localité 7] [Localité 4] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cc
27 mars 2008
27 mars 2008
JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN, Conseiller, Rédacteur, Monsieur CHALICARNE, Conseiller, DEBATS : En chambre du Conseil du 19 Février 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officiellePage 68 sur 221