NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 499 Rôle N° 15/12171 [R] [Q] [C] [F] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : GROSSO FIGUIERE-MAURIN

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

KantéLa présidente, S. Aubert La greffière, S.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.

Par une délibération du 13 octobre 2021, le comité syndical du SMITU a acté la substitution de la compétence " mobilités " des communes de Cattenom, Entrange, Escherange, Hettange-Grande, Kanfen et Volmerange-les-Mines

qu'il autorise la destruction des petits des blaireaux n'ayant pas encore eu la capacité de se reproduire ; le sevrage n'est qu'une étape du régime alimentaire des espèces et n'est en rien un signe de maturité

  Matheron n'aurait pas été titulaire de la ligne.

Copie exécutoire : [T] [Y], SELARL PARME AVOCATS - Me Xavier MATHARAN Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pierre-laurent MATAGRIN

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

qu'elles n'exercent pas leur activité dans le secteur immobilier, ont pour la plupart des chiffres d'affaires très différents, des notes de crédit différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités

MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [O] [X]-[I] divorcée [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par

FRADET, avocat au barreau de TOULON - Représentant: Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous l'enseigne EURO

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Mme B a acquis en 1964 la propriété d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Bellegarde-Marsal (81430), au lieu-dit " La Maurinié-Haute ", sur des parcelles cadastrées section A, n°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.