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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:420608.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448729.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208193_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c900438a1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
toque : C2313 INTIMEE Madame [K], [M] [U] épouse [L] née le 04 Mai 1948 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2b
22 février 1999
22 février 1999
Ces pièces ont été libellées et signées par un ancien salarié de la Sté B - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402679_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4 A
62760c69593736057d78a97a
29 avril 2022
29 avril 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
62e8be724f6d33e2e97f094a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67005c34c34eb4cc857ff11e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE : 03/10/2024 Notifications à : - Société THOMAL - CPAM de la Vienne Copie à : - Me Marie-Laure QUIVAUX EXPOSE DU LITIGE : Madame [M] [J] a été embauchée le 2 janvier 2019 par la société THOMAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02511
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen d'ordre public : Vu les articles L. 8221-1 et L. 8222-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Thomas
Source officielle4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ………………………………………………………………………… Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203717_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 septembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D épouse C et de tous occupants de son chef de l'appartement situé 5 rue Asile Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544a
1 février 2001
1 février 2001
Chez Monsieur Joùl D... xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 51150 JUVIGNY concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, désigné au titre de l'Aide Juridictionnelle provisoire
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
Date naissance 2] 1930 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902757_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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