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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508777_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un mémoire présenté par le département de la Haute-Savoie a été enregistré le 29 août 2025 à 10 h 49 et communiqué. Une note en délibéré présentée par M. D... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307255_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute- Savoie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307729_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 31 octobre 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Savoie de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504888_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207769_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4d1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Roland X..., demeurant route de Cuvat, Pringy (Haute-Savoie), 2°) de M. A... GAY, demeurant ... (Haute-Savoie) et actuellement ... (Haute-Savoie), 3°) de M. Francis F..., demeurant ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01710_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un mémoire complémentaire, présenté par le préfet de la Haute-Savoie et enregistré le 12 février 2025, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100226_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, le département de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer. Il indique que la dette est entièrement soldée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2011770_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la Caisse régionale du Crédit agricole des Savoie pour le surplus des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007311_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202054_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le département de la Savoie et la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Savoie concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, l'université Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104297_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2023 et le 26 avril 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2408113_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le 28 octobre 2024, le département de la Haute-Savoie lui a demandé des pièces complémentaires pour instruire son recours. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310129

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-12.655 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Sadko

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503104_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C prises en considération par le préfet de la Haute-Savoie pour fonder sa décision, et alors même que M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301592_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête n'est pas fondée.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162711

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101918_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction et il n'est au demeurant pas soutenu qu'une convention aurait été passée entre le département de la Haute-Savoie et la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

6905e0ec18ad6c6cb28a537e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2025, l'OPAC de la Savoie a fait assigner M.

Source officielle

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