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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d505
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[K] [D] [Z] né le 06 février 2005 à [Localité 1], de nationalité turque se disant de nationalité turque et résident belge RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Bernhard Schmid
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500376_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D B, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2505649_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Gauchard, et les observations de Schmid, substituant Me Megherbi, représentant Mme C... épouse A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211874_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204015_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 31 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Schmid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2208157_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B ; - les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, au nom du requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be5
28 février 2002
28 février 2002
SCHILLI, Conseiller, faisant fonction de Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
10 janvier 2002
SCHILLI et LIMOUZINEAU, conseillers, en présence de Mme. GARNIER, substitut général, assistés de Melle JOSEPH, greffier, après avoir à son audience publique du 05 DECEMBRE 2001, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604b
26 mars 2002
26 mars 2002
SCHILLI, conseiller, en présence de Mr. Y..., substitut général, assistés de Melle JOSEPH, greffier, après avoir à son audience en Chambre du Conseil du 19 MARS 2002 sur le rapport de Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f81
28 février 2004
28 février 2004
SCHILLI, Conseiller, faisant fonction de Président, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403701_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 2 avril 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Schmid, représentant Madame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06430_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05368_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD000480104
25 juin 2013
25 juin 2013
In the case of Schuller v.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP002159993
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Se référant à l'arrêt rendu par la Cour européenne dans l'affaire Schuler-Zgraggen (arrêt du 24 juin 1993, série A n° 263), le Gouvernement admet que le contentieux de la sécurité sociale peut faire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004238898
15 février 2001
15 février 2001
pouvait d’autant plus qu’en l’espèce, la renonciation, non équivoque, ne se heurtait à aucun intérêt public important (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 24 juin 1993 dans l’affaire Schuler-Zgraggen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC004583599
17 mai 2001
17 mai 2001
It reiterates, however, that while the public character of court hearings constitutes a fundamental principle (see Schuler-Zgraggen v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216DEC003638722
16 décembre 2025
16 décembre 2025
139.09pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 36387/22 Janez SCHULLER
Source officielleCIDP
69df26abcdc6046d47486114
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire de l'Etat Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me François-Julien SCHULLER
Source officiellePage 68 sur 142