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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6978877bcdc6046d47d93074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J] [K] comme expert soit rendue commune aux parties défenderesses à l'instance et qu'il soit prononcée la jonction de cette procédure, enrôlée sous le n°RG 25/01236, avec celle enrôlée sous le n°RG 25

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 31 octobre 2024, [W] s'adresse à la justice, et par acte de commissaire de justice enrôlé sous le n° 2024002412 assigne [I] à comparaître devant notre juridiction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80113

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal a : - ordonné la jonction des litiges numéros 19-218 et 19-251 sous le numéro 19-218 ; - déclaré la société [4] recevable en son recours enrôlé sous le numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F718 et 2025F1635.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/48. Mme [H] a fait assigner en intervention forcée la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD. L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/240.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee09a172da17169e9a9a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

liquidateur de la société Vinyl and media dans la procédure actuellement pendante devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enrôlée

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAISc/S.A

67f9704f0ea89248182aa4e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/02207.

Source officielle
CA

Chambre civile

6809c92b1f1ed98b447f42ec

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il s'ensuit une extinction de l'instance d'appel enrôlée sous le N° RG 25 / 00132, et le dessaisissement de la Cour. 3) Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : L'équité commande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100836

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

tutelles du 22 novembre 2011, l'arrêt retient qu'un seul recours a été enregistré par le greffe et qu'un seul numéro de rôle a été attribué, de sorte que la cour, qui n'est saisie que de la procédure enrôlée

Source officielle
TJ

REFERES

697b7d47cdc6046d47210d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces produites que Monsieur et Madame [F] ont confié des travaux de réalisation d’un enrobé à la société KERDU ENROBES.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

668397db8da90185712ea371

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[C] [X] et la SASU AF Enrobe aux dépens. Par déclaration du 13 mars 2024 M. [C] [X] et la SASU AF Enrobe ont fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55464

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SUR CE, Sur la jonction au dossier enrôlé sous le numéro 22/01756 Il conviendra d'ordonner la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1756 à l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1606.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4676

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 22/0052) Par jugement en date du 18 mai 2022, la société Demeures du Sud-Ouest a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il s'agit de la présente instance enrôlée sous le n° RG 22/12452.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’instance a été enrôlée sous le n°RG 23/16628.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n° RG 24/03394 à bref délai; Vu l'avis du 8 novembre 2024 ayant orienté l'affaire n° RG 24/03552 à bref délai; Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2025 décidant de la jonction des procédures enrôlées

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a1d2fa6fd0f8040302

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] a interjeté appel de cette décision et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/228.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64acf39403c09105db6c0424

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Dans le cadre de cet appel, enrôlé sous le numéro RG 21/423 et orienté à la mise en état, M. [Y] a régularisé sa constitution d'intimé le 11 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a8c9018405dfcaac7f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 15 décembre 2020, le président de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable l'enrôlement de l'assignation remise par voie de dépôt physique au lieu de l'enrôlement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a8c9018405dfcaac81

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 15 décembre 2020, le président de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable l'enrôlement de l'assignation remise par voie de dépôt physique au lieu de l'enrôlement

Source officielle

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