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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6978877bcdc6046d47d93074
5 janvier 2026
[J] [K] comme expert soit rendue commune aux parties défenderesses à l'instance et qu'il soit prononcée la jonction de cette procédure, enrôlée sous le n°RG 25/01236, avec celle enrôlée sous le n°RG 25
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 31 octobre 2024, [W] s'adresse à la justice, et par acte de commissaire de justice enrôlé sous le n° 2024002412 assigne [I] à comparaître devant notre juridiction.
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80113
10 mai 2022
Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal a : - ordonné la jonction des litiges numéros 19-218 et 19-251 sous le numéro 19-218 ; - déclaré la société [4] recevable en son recours enrôlé sous le numéro
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F718 et 2025F1635.
Chambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/48. Mme [H] a fait assigner en intervention forcée la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD. L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/240.
PCP JTJ proxi fond
66fee09a172da17169e9a9a6
3 octobre 2024
liquidateur de la société Vinyl and media dans la procédure actuellement pendante devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enrôlée
Référés
ésenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAISc/S.A
67f9704f0ea89248182aa4e1
10 avril 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/02207.
Chambre civile
6809c92b1f1ed98b447f42ec
23 avril 2025
Il s'ensuit une extinction de l'instance d'appel enrôlée sous le N° RG 25 / 00132, et le dessaisissement de la Cour. 3) Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : L'équité commande
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100836
8 juillet 2015
tutelles du 22 novembre 2011, l'arrêt retient qu'un seul recours a été enregistré par le greffe et qu'un seul numéro de rôle a été attribué, de sorte que la cour, qui n'est saisie que de la procédure enrôlée
REFERES
697b7d47cdc6046d47210d1c
13 janvier 2026
Il ressort des pièces produites que Monsieur et Madame [F] ont confié des travaux de réalisation d’un enrobé à la société KERDU ENROBES.
CHAMBRE DES REFERES
668397db8da90185712ea371
1 juillet 2024
[C] [X] et la SASU AF Enrobe aux dépens. Par déclaration du 13 mars 2024 M. [C] [X] et la SASU AF Enrobe ont fait appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55464
31 août 2022
SUR CE, Sur la jonction au dossier enrôlé sous le numéro 22/01756 Il conviendra d'ordonner la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1756 à l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1606.
635236728c924eadffcc4676
20 octobre 2022
(cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 22/0052) Par jugement en date du 18 mai 2022, la société Demeures du Sud-Ouest a été placée en liquidation judiciaire.
6ème chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f5b
7 janvier 2025
Il s'agit de la présente instance enrôlée sous le n° RG 22/12452.
677ecfe8b01eea4cf01a430b
L’instance a été enrôlée sous le n°RG 23/16628.
1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
n° RG 24/03394 à bref délai; Vu l'avis du 8 novembre 2024 ayant orienté l'affaire n° RG 24/03552 à bref délai; Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2025 décidant de la jonction des procédures enrôlées
644229a1d2fa6fd0f8040302
20 avril 2023
[B] a interjeté appel de cette décision et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/228.
2ème Chambre
64acf39403c09105db6c0424
10 juillet 2023
Dans le cadre de cet appel, enrôlé sous le numéro RG 21/423 et orienté à la mise en état, M. [Y] a régularisé sa constitution d'intimé le 11 juin 2021.
Chambre 1-1
63b546a8c9018405dfcaac7f
3 janvier 2023
Le 15 décembre 2020, le président de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable l'enrôlement de l'assignation remise par voie de dépôt physique au lieu de l'enrôlement
63b546a8c9018405dfcaac81
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