Sur la résidence des enfants Madame X... demande que la résidence habituelle des enfants soit fixée à son domicile.

les parents ; Dit qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

les parents ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

en date du 30 mars 2007, le tribunal de Sfax (Tunisie) a prononcé le divorce des époux, fixé la résidence des enfants chez le père et accordé à la mère un droit de visite le dimanche et les jours fériés

X...a également saisi ce juge aux fins de voir fixer la résidence des enfants, les modalités de droit de visite et d'hébergement et obtenir la dispense de verser une contribution alimentaire.

les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 23 janvier 2021; DIT que l’autorité parentale à l’égard de [Y] doit être exercée en commun par les deux parents; ETABLIT la résidence

[K] [G] et [U] [T] ; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [X] [O] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'enfant doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent

est exercée en commun par les père et mère; ETABLIT la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que tant que Monsieur [D] est hébergé chez un tiers, il bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard

X... et Mme Y... ont divorcé ; que, par décision postérieure, la résidence des trois enfants issus de leur union a été fixée chez le père, qui a sollicité une contribution de la mère à leur entretien et

relatifs à leur vie ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère ; RESERVE les droits de visite et d'hébergement du père M.

relatifs à sa vie ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RESERVE les droits de visite et d'hébergement du père ; CONDAMNE, à compter du 03 juillet 2025, M.

mars 2001, adressée à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GAP, Monsieur Y... sollicitait : - que l'autorité parentale soit attribuée aux deux parents, - que la résidence

compensatoire ; DEBOUTE Mme [X] de sa demande relative aux droits d’enregistrements ; DIT que l’autorité parentale à l’égard d’[Z] et [B] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence

participation de Me [B], Notaire à [Localité 16], en date du 20 décembre 2023 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard de [L] et [W] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles

jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 06 septembre 2021 ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère ; ÉTABLI la résidence

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mars 2002) d'avoir déclaré la loi française applicable et recevable la demande de Mme El Y... en fixation à son domicile de la résidence de l'enfant

Par requête déposée le 11 janvier 2010 Mme Y... a demandé le transfert à son domicile de la résidence des enfants, prétextant qu'elle leur manquait et que le père avait un comportement polygamique peu

Par ses dernières écritures signifiées le 3 mars 2011, elle demande à la Cour : - à titre principal, de fixer la résidence des enfants chez la mère, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement

habituelle des enfants, notamment sur la question de la fixation d'une résidence alternée, ainsi que sur la fixation de la contribution du père à l'éducation de ses filles ; Attendu que l'évaluation