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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

696733f4cdc6046d4738ec54

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 919 du code de procédure civile et Article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69673610cdc6046d4739463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1-6 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIJ Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a83bcdc6046d47f11d9e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame [L] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 et 906-2 al.1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a83fcdc6046d47f11e00

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

J] Monsieur [N] [B] Madame [O] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, conseiller de la mise en état, Assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979aaf3cdc6046d47f17df5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Com ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAJ Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc74cdc6046d47b5e6e2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S230112 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc7ecdc6046d47b5e7c1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEQENS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698c1c0ecdc6046d47d6b595

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

(Article 125 du code de procédure civile Article R.322-22 à R322-25 du code des procédures civiles d'exécution) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le Président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c62a8cf5e2e9b21d45

Appel

4 août 2022

4 août 2022

, D'UNE PART, ET : Madame [B] [Y] née le 17 Mai 1980 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française Expert comptable, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-christine RIBEIRO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6358cdd2c40aa805a7864d14

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a1fb5bacdc6046d47e875e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du dossier E000FYHW ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209615_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210908_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211117_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213035_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213321_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214683_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215109_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216461_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205480_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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