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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac1
17 avril 2024
17 avril 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dcc34eb4cc857883e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
(la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc85788412
4 octobre 2024
4 octobre 2024
; Organisme CPAM DES YVELINES () ; Monsieur [U] [R] () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fb6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD (PREVOYANCE SANTE) () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003bc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046acec9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SGIBC ENTRE : Madame [B] [D], demeurant La Maison Neuve de Couedel - 56220 PLUHERLIN Monsieur [O] [D], demeurant La Maison Neuve de Couedel - 56220 PLUHERLIN Représentés par Maître Jean-marie BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
65a8d65ce12c85000874b06c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1ère Chambre
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
8 octobre 2019
publiquement le 08 Octobre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT
Source officielle7ème chambre
DTA_2211493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la déclaration préalable qu'elle a déposée pour l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section H n° 5 au 34 rue Berthollet
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2215937_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Berthelot, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2213403_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL 232 rue du Général Paulet BP 97 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LAJOUS & BERTHELOT
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b832
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentée par Maître Marie-Estelle CEPERO, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454bc
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454be
3 avril 2025
3 avril 2025
SMA non représentée INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 21 février
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43010
13 juin 1984
13 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Marguerite X... est décédée le 31 janvier 1974, laissant ses trois enfants Marius, Henri et Lucienne épouse Berthet ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506424_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505127_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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