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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717571

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier 1986 et 12 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304570_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B auprès du Préfet de l'Essonne.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979122

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

CLINIQUE DE L'ESSONNE dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191348

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b8e

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405916_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 juin 2024, par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2410603_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Une note en délibéré a été enregistrée par la préfète de l'Essonne, le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411469_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208993_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête du département de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303264_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

G E, représentés par Me Desforges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023 PREF/DCPPAT/BUPPE/024 du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne portant cessibilité des emprises nécessaires à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301122_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111011_20220910

Administratif

10 septembre 2022

10 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, le préfet de l'Essonne déclare se désister de la présente instance. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300409_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2206375_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, le président du conseil départemental de l'Essonne en sa seule qualité de débiteur du revenu de solidarité active et le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne en sa seule

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506062_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier, enregistrées le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303123_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B est fondé à demander l'annulation de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa carte de résident.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301524_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de l'Essonne est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301757_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A est fondé à soutenir que l'arrêté du 17 février 2023 du préfet de l'Essonne doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305836_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 juin 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306183_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné son transfert

Source officielle

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