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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302823_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. B, interprète.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301549_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. B, interprète.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209984_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210677_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912817_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de son avocate, Me Guilbaud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309349_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214589_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de Mme A C, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
De cette union, sont issus trois enfants : - Sébastien, né le 10 mars 1980, - Caroline, née le 31 août 1983, - Guillaume, né le 20 juillet 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
C/ Anthony Y..., Jérôme Z..., Guillaume A..., Asmae B...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100657
6 juin 2012
6 juin 2012
signalé concernant l'exercice, par les parents, de l'autorité parentale, en dehors de différends à caractère mineur les ayant opposés à propos de l'éducation ou du suivi médical de l'enfant ; que Guillaume
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c4743d
25 janvier 2001
25 janvier 2001
présidents de chaque groupement concerné à effectuer une déclaration tenant compte des observations de la commission ; que les présidents des Caisses locales de Saint-Laurent-du-Var, Saint-Auban, Guillaumes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12311 du 14/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Guillaume
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004313_20230213
13 février 2023
13 février 2023
par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un lotissement rue Edmond Guillaume
Source officiellePage 69 sur 1402