Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62fdd602c40462c563c35221
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
6272198a228a02057de676a5
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a7
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14bccb8fa004f57da2cb
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 9], [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [F] [G] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 7] (Portugal), [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvain LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6c6
2 août 2024
2 août 2024
Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc66
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 03 Septembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 01 Octobre 2024.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A
6711faac7603bf88a188462d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb705d6f7f678d48ff8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleChambre civile 1-7
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
29 avril 2024
[Localité 2] Me SCHMIERER-LEBRUN Min.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab64e0040aa37364508
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES et par Me Arnaud BLANC, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D600 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
671b35522edfb0b58c05eac9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90a3f64f312698b8981
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C403 et par Me Stéphane BOUILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65336adfbb40ec8318f31c50
20 octobre 2023
20 octobre 2023
président de chambre et Madame Nathalie PIGNON, présidente de chambre, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Madame Véronique LEBRETON
Source officielleChambre sociale
65c1dd1fb1dbba0008e25cd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique Lebrun
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2601861_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... représenté par Me Lebreton demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301019_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201965_20220830
30 août 2022
30 août 2022
F, à Mme E de quitter le logement qu'ils occupent, avec leur fils, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 5 rue Charles Lebrun, appartement 7 à La Rochelle
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1fccdc6046d479d7a07
22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B101, Me Nicolas LEPAROUX, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officiellePage 69 sur 243