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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b0f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E448 INTIMEE Mme [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Thibaut LEDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

63f4702615a16c05de1db54e

Appel

11 janvier 2022

11 janvier 2022

ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc7d49e0104f58f00be

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00ca

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NOVA [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES S.A.S.U FIMUREX MANCELLES [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle LEDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb652f5f3246ff3814a6

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉS Monsieur [D] [M] [S] dont l'activité est l'élevage de vaches laitières, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac4c0d3e3fe99cad898

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MARIGNAN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb183

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a47bbf04ef7857bb1e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DANILOWIEZ Me PERREAU Me LEMOUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06801 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSO4D N° MINUTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[D] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [W] épouse [E] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

AUTOMOBILES RVO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10154a01215df77958d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Ahmed BELLO Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35d0b1d7564000872dc9e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Denis LEROUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a93

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[V] [N] - S.A.S. [12] - CPAM DES YVELINES, Société [11] - Me Hugues DAUCHEZ - Me Michel LEDOUX - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par la SELARL Jegu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302009_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service n° 106 du 5 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy l’a affecté en qualité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305535_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306131_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c90cdc6046d479a9d75

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Procédure Civile, en présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIÈRES de la SELARL LEDOUX

Source officielle

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