amené les autres détenus à croire qu’il était un dangereux délinquant sexuel, si bien qu’ils l’avaient insulté, humilié, menacé et agressé   ; il avait aussi été attaché à un gardien par des menottes

Des affrontements survinrent alors entre les requérants, qui étaient menottés, et les forces de l’ordre en charge de leur surveillance.

Il ajouta que, dans les hôpitaux civils, les médecins étaient réticents à le soigner compte tenu du fait qu’il était en permanence gardé et menotté.

Sur le menottage irrégulier Le conseil de [Q] [H] sollicite la remise en liberté de son client en invoquant l'irrégularité de la procédure ayant conduit à sa rétention dans la mesure où il a été menotté

  Stefanov, qui était menotté, sauta par la fenêtre dans l’intention de s’enfuir. Les déclarations du lieutenant I.C. et de M.

Arrivés sur place, un des deux policiers desserra les menottes du requérant, qui le repoussa et tenta de fuir.

termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - En premier lieu, la procédure est irrégulière en ce que Monsieur [H] a été menotté

J'ai fait appel je voulais pas rentrer en Turquie dans ses conditions surtout en étant menotté comme un criminel.

pétition afin qu'il conserve son poste de gardien et ont témoigné de son caractère non-violent, y compris le jour de l'incident où il aurait simplement questionné les policiers à la vue de son fils menotté

figurent sur le formulaire qui lui a été remis ; que ces différentes personnes sont à même de lui apporter le concours nécessaire à l'occasion de sa rétention ; Que l'opportunité de faire porter des menottes

Trouvé porteur de deux barrettes de cannabis il a été à 15 h.10 menotté et conduit au commissariat de sécurité publique de SAINT MAUR.

juillet 2020 les mesures d'individualisation de sa détention consistant en l'interdiction d'accès à la zone socio-culturelle et au sport, ainsi que l'encadrement de ses sorties de cellule menotté

- l'argument du ministre en défense selon lequel la passagère n'aurait pas opposé de résistance particulière à son éloignement n'est pas cohérent avec le fait qu'elle se soit présentée à bord menottée

  Le requérant allègue notamment avoir été maintenu à terre, menotté et frappé par trois policiers.

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Stephan, M. d'Huy, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.